Conditions générales de vente

Préambule :

Le site www.jaccessoirise.com est la propriété de la sarl FCW en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la sarl FCW.

1. Acceptation des conditions :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la

sarl FCW et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :

 La totalité des produits proposés à ses Clients par la sarl FCW sont disponibles sur entrepôt, à l’exception des produits notifiés dans le descriptif "tapis auto sur mesure" et "housse auto sur mesure". Les tapis auto sur mesure et les housses de sièges auto sur mesure, sont confectionnés à la confirmation du paiement de la commande. Le délai de livraison au domicile est entre 7 à 10 jours.

Quel que soit le produits acheté, le Client est tenu de l’utiliser suivant les instructions et avertissements indiqués sur l’emballage, sur la notice ou le produit même, la sarl FCW ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

3. Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La sarl FCW confirmera l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La sarl FCW se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement de cette commande ou d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. La sarl FCW ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de pouvoir livrer le(s) produit(s) au destinataire.

4. Rétraction et modalités de retour :

Suivant l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les articles décris sur le site comme; "Tapis auto sur mesure...", "Housses de sièges auto sur mesure..." et "Grilles de voiture pour chien sur mesure...", la sarl FCW assure uniquement le service après vente. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du ou des bien(s).
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-9 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception du ou des bien(s), elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, merci d'en informer la société FCW par un mail à contact@jaccessoirise.com. Dès lors le retour de marchandise sera à envoyer à l’adresse suivante :

SARL FCW 39, rue de la distillerie, 59493 Villeneuve d'Ascq.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la sarl FCW est tenue au remboursement intégral des sommes versées par le Client. Les frais d’envois pour le retour de(s) marchandise(s) restent cependant à la charge du Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours ouvrés.

5. Modalités du service Après-Vente :

Dans le cas où ou l’article commandé serait non conforme au produit livré, merci de suivre les instructions suivantes pour ouvrir une demande de S.A.V :

1°) Envoyer un mail à contact@jaccessoirise.com contenant le nom et prénom de la personne ayant passé la commande ainsi que le N° de Commande.

2°) Précisez dans ce mail le motif du S.A.V.  Une ou plusieurs photo constatant le défaut pourra vous être demandé et ce, afin d'accélérer la résolution du problème.

3°) Dès réception de ces informations et après constatation du défaut, la société F.C.W sarl s’engage à envoyer une étiquette "Colissimo La Poste" permettant au client de renvoyer l’article défectueux sans avoir à payer de frais de retour.

4°) Après réception du retour, la société F.C.W sarl s’engage à tout mettre en œuvre pour renvoyer  au plus vite le bon article. Si aucune possibilité de remplacement n’est trouvée, F.C.W sarl procédera au remboursement intégral de la commande.

 

6. Prix :

Le prix des produits présentés sur le site est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison chez le Client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de l’union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de stockage des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Livraison :

La sarl FCW s'engage à livrer le ou les bien(s) disponible(s) sur le site, à une date limite de trente jours. En cas de non respect de la date limite, le Client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1. Le Client est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1. Après la confirmation de commande, la sarl FCW s’engage à fournir à son transporteur, tous les produits commandés par le Client et ce dans un délai maximum de trente jours ouvrés, suivant la réception du paiement. Le transporteur s’engage lui par contrat avec la sarl FCW à livrer la commande à l’adresse du destinataire fournie par le Client sur le site. La livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo suivi, dans les zones mentionnées dans le tableau ci-dessous et moyennant la somme forfaitaire indiquée dans la colonne Tarif TTC de chaque zone de livraison. Ce tarif est susceptible d’être modifié en fonction des tarifs appliqués par le transporteur.

Délais d'acheminement des colis, fournis par La Poste :

                                                France métropolitaine      48 heures ouvrées

                                                DOM                                      5 à 7 jours ouvrés

                                                TOM                                      6 à 8 jours ouvrés

                                                Benelux                               4 jours ouvrés    

Poids du Colis
en Kg
France
Métropolitaine
Benelux +
Allemagne
Autres pays
zone EURO
DOM TOM
de 0,000 à 0,100 2,90 € 6,90 € 8,90 € 18,50 € 27,80 €
de 0,101 à 0,250 3,90 € 8,90 € 10,90 € 18,50 € 27,80 €
de 0,251 à 0,500 6,50 € 14,15 € 16,80 € 18,50 € 27,80 €
de 0,501 à 0,750 7,30 € 14,15 € 16,80 € 27,70 € 34,40 €
de 0,751 à 1,000 8,20 € 14,15 € 16,80 € 27,70 € 34,40 €
de 1,001 à 2,000 8,85 € 14,95 € 17,70 € 29,95 € 53,30 €
de 2,001 à 3,000 9,95 € 15,90 € 18,60 € 37,90 € 72,30 €
de 3,001 à 4,000 10,90 € 16,80 € 19,50 € 44,90 € 91,20 €
de 4,001 à 5,000 11,50 € 17,65 € 20,40 € 52,50 € 110,20 €
de 5,001 à 6,000 11,90 € 18,45 €

21,30 €

60,90 € 129,20 €
de 6,001 à 7,000 12,90 € 19,30 €

22,20 €

67,70 € 148,20 €
de 7,001 à 8,000 13,90 € 20,15 € 23,10 € 75,25 € 186,90 €
de 8,001 à 9,000 14,90 € 20,95 €

23,95 €

82,90 € 204,90 €
de 9,001 à 10,000 15,90 € 21,80 €

24,90 €

90,50 € 157,70 €
de 10,001 à 15,000 17,90 € 26,60 €

29,70 €

125,50 € 301,40 €
de 15,001 à 20,000 24,90 € 31,40 € 34,60 € 163,50 € 397,80 €
de 20,001 à 25,000 29,90 € 36,15 €

39,40 €

201,50 € 494,20 €
de 25,001 à 30,000 32,50 € 40,90 €

44,20 €

239,50 € 590,60 €

La livraison est effectuée dans le créneau horaire des heures travaillées et des jours ouvrés, ou en cas d’absence, à une autre personne proche du domicile du destinataire et habilité par le Client. Les retards éventuels de livraison, ne donne pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas d’un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie avec le produit. En cas de défauts apparents du produit, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (cf. paragraphe 4). Sont considérés comme cas de force majeur, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les guerres, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l’impossibilité d’être approvisionné par son fournisseur. Les marchandises en livraison, voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le Client ou le destinataire doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Le Client dispose d’un délai de quarante huit heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement dans le colis ou de dégradation du colis ou du produit. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne paye alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraisons liés. Durant les périodes de congés les durées de livraison peuvent être sensiblement allongées. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter la sarl FCW au 03 20 24 88 50 pendant les horaires d’ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

8. Paiements :  

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par

http://www.jaccessoirise.com

Paiement par carte bancaire :

Le prix de(s) produit(s) commandé(s) par le Client est payable au comptant, le jour de la commande effective sur le site. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne P@iement Crédit Agricole, permet au Client de régler sa commande via un serveur sécurisé de la banque Crédit Agricole. Le numéro de la carte bancaire du Client est dirigé vers le serveur de la banque. Le règlement s’effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site, ainsi la sarl FCW ne peut en aucun cas connaître le numéro de carte bancaire du Client. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres de paiement, la commande du Client sera automatiquement annulée et il sera prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque :

Vous souhaitez régler votre commande par chèque bancaire ou postal ;

1- Choisissez l'option "Je règle par chèque"

2- Etablir votre  chèque à l'ordre de FCW SARL

3- Envoyer votre chèque avec votre numéro de commande, par courrier à ;

FCW SARL : 39, Rue de la distillerie 59493 VILLENEUVE D'ASCQ.

4- L'expédition de votre commande  sera déclenchée à réception de votre chèque, du montant exact de votre commande, voir TOTAL DE LA COMMANDE

5- Le délai de livraison par La Poste est de 48H00.

Par ailleurs, la sarl FCW se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

9. Litige :

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la sarl FCW sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle des produits. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux compétents, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle, suppose que le Client honore ses engagements financiers envers la sarl FCW. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la sarl FCW pour obtenir une solution amiable. A défaut, le demandeur peut saisir à son choix, le tribunal de commerce du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de a prestation de service.

10. Garantie :

Dans les cas où la sarl FCW ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans la pays de réception, la responsabilité de la sarl FCW est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et de vices cachés (art.1625 et suivants du code civil). A la condition que le Client acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur la sarl FCW doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si le Client acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « délai bref » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Le Client peut contacter le service Clients sept jours sur sept par mail contact@jaccessoirise.com.

11. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le Client dispose (art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer sur le site http://www.jaccessoirise.com.

12. Utilisation des marques :

L’utilisation des marques est faite conformément à l’article L713-6 du code de la propriété intellectuelle. Pour certains des produits que la sarl FCW propose à la vente, la société est contrainte d’utiliser et de présenter des marques déposées par ses fabricants. Ces dernières ne le sont qu’à titre de références nécessaires pour qualifier la destination du produit. En aucun cas, cette utilisation de marque ne peut entraîner une confusion sur leur origine. Il s’agit uniquement pour la sarl FCW de désigner le support sur lequel ces produits s’adaptent, conformément à l’article L713-6B du code de la propriété intellectuelle. Cette utilisation est parfaitement admise.

IDENTIFICATION

Raison sociale

Frédéric Chombart Web  (FCW)

Statut juridique

SARL

Capital social

35 000 €

Siège social

39, Rue de la distillerie

Code postal

59493

Ville

VILLENEUVE D'ASCQ

Pays

France

N°TVA Intracommunautaire

FR36520096645

Siret

520 096 645 00020

Code APE/NAF

4791A

N° Tél

03 20 24 88 50

E-mail

contact@jaccessoirise.com

Site Web

www.jaccessoirise.com

 

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